Bienvenue sur notre site web www.laboutiquedenoemi.fr (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ATELIER DE NOEMI SARL, RCS COLMAR 799 918 974 et sise à Soultz 68360, 7 rue de l’industrie, ci-après dénommée "L’atelier de Noémi" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de la boutique de Noémi, ci-après dénommées "l'utilisateur". Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la commande. Elles visent à définir les modalités de vente entre l’atelier de Noémi et l'utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes.

Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:  Courrier : Atelier de Noémi 7 rue de l’industrie 68360 SOULTZ - Email : info@atelierdenoemi.fr- Tél. : 03 89 62 62 50

1. La commande
La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'Atelier de Noémi s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 03 89 62 62 50 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse : info@atelierdenoemi.fr

2. Prix- Paiement
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de l’Atelier de Noémi jusqu'au complet encaissement du prix. Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par paypal ou par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

3. La livraison
L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une adresse différente de celle de facturation. L’atelier de Noémi s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par les service de la Poste ou TNT. Tous les colis comportent un numéro de suivi excepté les lettres internationales. En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15 jours, après la date d'expédition. Les expéditions étant effectués au maximum dans les 2 jours ouvrés après réception du paiement de la commande, aucune réclamation au sujet d'un colis non-reçu ne pourra être prise en compte au delà d'un délai de 15 jours ouvrés après la commande.  Frais de port (hors taxes) : France métropolitaine, Andorre et Monaco : 6,60 euros jusqu'à 2kg, 8.85 euros jusqu'à 4kg. Europe, Suisse et Norvège: 9.00 euros jusqu'à 2 kg, 15.00 euros jusqu'à 3kg, 25 euros jusqu'à 5 kg. Autres destinations sur devis : veuillez contacter le service clientèle. Pas de départs les samedis, dimanches et jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts. Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce. La Société Atelier de Noémi ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

4. Garantie
Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. En cas d’erreur de quantité ou de produits défectueux, la réclamation devra être faite auprès de l’ Atelier de Noémi sous 48h à partir de la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non lavés.

L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception. L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de l’ Atelier de Noémi. La prise en charge des frais de port par l’Atelier de Noémi pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra un chèque du montant de la différence. Adresse de retour pour les défauts et échanges : Atelier de Noémi 7 rue de l’industrie 68360 SOULTZ

5. Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. PREUVE : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier de Noémi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

6. Responsabilité
La société Atelier de Noémi n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l’Atelier de Noémi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

7. Données nominatives
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Atelier de Noémi.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Colmar, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.